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MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
https://www.orthodontie467.fr
  met à disposition des Clients :

Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :
Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.orthodontie467.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.orthodontie467.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
Dr. Manon REGIS-DIET - Orthodontie O467 - 467 AV. Abbé Paul Parguel - 34090 Montpellier.
Responsable publication :
Dr. Manon REGIS-DIET

manonregis@gmx.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
ARTIM – hello@artim.pro​
Hébergeur :
ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données :
Orthodontie O467 – manonregis@gmx.fr

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

orthodontie467@gmail.com
Tél : 04 67 27 07 04

467 Av. Abbé Paul Parguel

34090 Montpellier

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